Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre le cabinet juridique AZ Gestion (le "Prestataire") et ses clients (le "Client") pour toutes les prestations de consultation juridique en ligne et au cabinet en France.
2. Prestations
Le Prestataire propose les services suivants : Les détails des services, y compris les tarifs et la durée des consultations, sont disponibles sur le site web du Prestataire.
3. Conditions d'accès
Les services en ligne nécessitent que le Client dispose d'une connexion internet et d'un équipement compatible. Les consultations au cabinet se tiendront à l'adresse indiquée sur le site du Prestataire.
4. Réservation et Paiement
Les consultations sont à réserver via le site web du Prestataire. Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont détaillés sur le site web.
5. Annulation et Remboursement
En cas d'annulation par le Client au moins 24 heures avant la consultation, le montant payé peut être remboursé ou reporté à une nouvelle date, selon le choix du Client. Aucun remboursement ou report ne sera possible si l'annulation intervient moins de 24 heures avant la consultation.
6. Confidentialité et Protection des Données
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre des consultations. Toutes les données personnelles seront traitées en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
7. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement après leur publication sur le site web.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.